CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Politique de réservation

Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes.

Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

La maison d’hôte n’est pas un lieu librement ouvert au public. C’est une famille qui vous accueille chez elle. Il y a peut-être aussi d’autres voyageurs sous le même toit. C’est pourquoi nous vous invitons à profiter de tous les lieux de vie à votre disposition dans la convivialité et le respect de l’intimité de chacun.

Pour le confort et la tranquillité de tous, nous regrettons de ne pas pouvoir accueillir les jeunes enfants et les animaux au sein de cet établissement.

1/ Objet : 

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l’établissement sur son Site et ses Services mobiles.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

2/ Champ d'application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via le Site web ou les Services mobiles et de ses partenaires (BOOKING & AMENITIZ).

3/ Réservation :

Les réservations se font par téléphone, par e-mail, directement sur le site https://www.suites23.com/ via la centrale de réservation AMENITIZ, avec paiement sécurisé AMENITIZ PAY, ou encore sur BOOKING.

La réservation sera effective après réception d’une confirmation de réservation détaillée et après le versement d’arrhes de 50 % du montant du séjour par virement sur notre compte bancaire :

Intitulé du compte : SUITES 23

Domiciliation : Crédit Mutuel Les Pennes Mirabeau 

IBAN : FR76 1027 8079 8700 0222 1490 175

BIC (Bank identification Code) : CMCIFR2A

Le solde du séjour sera réglé le jour de votre arrivée à la remise des clés par Carte bancaire ou espèces uniquement.

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’établissement.

Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en euros uniquement.

L’établissement accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, Eurocard

Virement bancaire accepté.

4/ Prix :

Les prix sont indiqués en Euros petit déjeuner BIO inclus.

Les prix s’entendent toutes charges comprises, dont la TVA et la taxe de séjour.

Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.

Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’établissement lors du séjour.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Les établissements, professionnels indépendants, sont libres de faire varier leur prix à tout moment. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

– Taxe de Séjour :

La taxe de séjour (1,15€ / jour / pers de + de 18 ans) est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite à la Mairie de Cassis.

 – Règlement du solde :

Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

– Arrivée :

Afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions possibles, votre accueil sera fait à partir de 16h le jour de votre arrivée et jusqu’à 19H. Les arrivées tardives ou au contraire précoces, par exemple, pour déposer les bagages afin de pouvoir visiter les environs, font l’objet d’une entente au préalable. En cas d’arrivée différée, si le propriétaire ne peut vous recevoir dû à ce retard, il ne pourra en être tenu responsable.

– Départ :

Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 11 heures le jour de la fin de la réservation. Nous ne sommes pas des professionnels de l’hôtellerie, nous devons pouvoir disposer du temps nécessaire pour offrir aux personnes qui arrivent après vous, le logement le plus accueillant possible. 

- Durée du séjour :

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

5/ Annulation de séjour :

Article L.214-1 du Code de la consommation : 

 "Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des ARRHES, au sens de l'article 1590 du code civil. Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, et le professionnel en les restituant au double. 

– Annulation par le client :

Toute annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email à l’établissement ou par téléphone. La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’établissement aura confirmé son acceptation par écrit.

En cas d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeure) :

– Annulation gratuite jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée prévue.

– Annulation à partir de J-14, les arrhes seront conservées.

  En cas de non présentation à la date d’arrivée prévue, les arrhes seront conservées

– Tout séjour commencé est entièrement dû.

– En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. 

– Annulation par le propriétaire :

Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées, montant restitué au double.

6/ Réclamations, litiges :

Toute réclamation doit être formulée auprès de l’établissement et ce, dans un délai de 7 jours à compter de la date de séjour.

- Médiation de la consommation :

En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client à la Société SUITES 23, le client peut soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C - 49, Rue de Ponthieu 75008 PARIS - Tél : 01 89 47 00 14 - Email : cm2c@cm2c.net

À défaut de recours à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges dans un délai de 30 jours, chacune des parties pourra saisir la juridiction judiciaire compétente. 

7/ Responsabilités :

Il appartient à l’Établissement de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’accueil du public dans son Établissement et à l’exercice de son activité.

La responsabilité de l’établissement est limitée en cas de vol de biens ou d’objets lorsqu’ils ont été confiés à sa garde uniquement. (Cf contrat d'assurances GENERALI ASSURANCES Rue Edmond Rostand - 13006 MARSEILLE)

SUITES 23 a mis à disposition de ses hôtes un coffre-fort dans chaque Suites.

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, jardin, salon, sanitaires, maison complète en cas de location) à supporter les coûts de remise en état.

Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou considéré comme mettant en danger la vie d’autrui amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

En respect du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif. La totalité de l’établissement, chambres comprises est donc non fumeur.
Dans le cadre de la protection des mineurs, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Une connexion est disponible dans tout l’établissement gratuitement. 

En cas de dysfonctionnement de la connexion WIFI, le client ne peut rechercher la responsabilité du propriétaire. 

Nous rappelons les termes de la loi HADOPI : Pas de téléchargement illégal d’œuvres protégées par des droits d’auteur, mais aussi pas de visite sur des sites dont le contenu est prohibé tels que pornographie, pédophilie, racisme, incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine. Par la présente le locataire s’engage à respecter les termes de cette loi HADOPI. Nous nous réservons le droit de tracer les activités internet. Cette surveillance sera raisonnable et compatible avec l’exigence du respect de la vie privée. Le client s’engage sur l’honneur à respecter cette charte et décharge le propriétaire de toute responsabilité concernant l’utilisation qu’il fera d’internet directement ou indirectement. 

Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’établissement ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’établissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles de l’établissement ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’établissement présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations de l’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.

La cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.

SUITES 23 n’accepte pas les animaux de compagnie.

Suites 23 n’est pas adapté aux enfants de – de 14 ans.

8/ Dispositions générales :

Les petits déjeuners :

Les petits déjeuners BIO sont compris dans le prix et servis à l’intérieur ou à l’extérieur de la maison si le temps le permet, entre 8h00 et 10 heures.

La table d’hôte :

Si vous souhaitez dîner le soir de votre arrivée, n’oubliez pas de nous l’indiquer au moment de votre réservation, ou de nous téléphoner au plus tard 48h à l’avance pour nous en informer.

Les chambres :

Une télévision écran plat avec la TNT est à la disposition des visiteurs dans chacune des chambres, le son doit être modéré à partir de 22 heures.
 Les visiteurs peuvent aussi accéder au Wifi gratuitement. Le téléchargement illégal est interdit.
 S’il est de tradition que les visiteurs rangent literie, effets et vêtements, leurs hôtes effectuent un passage de propreté pour les séjours de longue durée, notamment pour vider les poubelles et renouveler le linge si cela s’avère nécessaire. 

Capacité :

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Un supplément TTC est appliqué en fonction du nombre de personnes supplémentaires, n'excédant pas 2 personnes. Les Suites ont donc une capacité maximale de 4 personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Eco-tourisme - Label Clef Verte :

Suites 23 est heureuse de vous informer de l'attribution du Label Clef Verte pour l'année 2024. Les propriétaires de Suites 23 sont sensibles à la sauvegarde de notre planète et souhaitent contribuer à la protection de l’environnement en minimisant l’empreinte du fonctionnement de sa structure d’accueil. 

Ce label distingue au niveau international, les établissements engagés dans une démarche de tourisme durable. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans un livret à disposition dans les Suites et sur le site https://www.suites23.com/label-cle-verte.

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Des mesures simples et peu contraignantes peuvent faire beaucoup.

Nous comptons donc sur votre collaboration pour :

- éviter de laisser les lumières inutilement allumées,

- ne pas laisser couler l’eau et modérer le débit lors des douches,

- nous vous demandons de bien vouloir jeter dans les wc uniquement du papier toilette, les autres déchets ayant une poubelle prévue à cet effet.

- éviter d’utiliser la totalité des serviettes mises a votre disposition si vous n’en n’avez par réellement besoin.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension, de votre collaboration et vous souhaitons un agréable séjour.