CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La maison d’hôte n’est pas un lieu librement ouvert au public. C’est une famille qui vous accueille chez elle. Il y a peut-être aussi d’autres voyageurs sous le même toit. C’est pourquoi nous vous invitons à profiter de tous les lieux de vie à votre disposition dans la convivialité et le respect de l’intimité de chacun.

Pour le confort et la tranquillité de tous, nous regrettons de ne pas pouvoir accueillir les jeunes enfants et les animaux au sein de cet établissement.

Les petits déjeuners :
Les petits déjeuners sont servis à l’intérieur ou à l’extérieur de la maison si le temps le permet, entre 8h00 et 10 heures.

La table d’hôte :
Si vous souhaitez dîner le soir de votre arrivée, n’oubliez pas de nous l’indiquer au moment de votre réservation, ou de nous téléphoner au plus tard 48h à l’avance pour nous en informer.

Les chambres :
Une télévision écran plat avec la TNT est à la disposition des visiteurs dans chacune des chambres, le son doit être modéré à partir de 22 heures.  Les visiteurs peuvent aussi accéder au Wifi gratuitement. Le téléchargement illégal est interdit.  S’il est de tradition que les visiteurs rangent literie, effets et vêtements, leurs hôtes effectuent chaque jour un passage de propreté notamment pour vider les poubelles et renouveler le linge si cela s’avère nécessaire. Les objets de valeur (bijoux, appareils multimédia, moyens divers de paiement, etc.) ne doivent pas être laissés dans les chambres ou dans les véhicules en stationnement, les hôtes déclinant toute responsabilité en cas de disparition de ces objets.

Dispositions générales :
En respect du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif. La totalité de l’établissement, chambres comprises est donc non fumeur. Dans le cadre de la protection des mineurs, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.

La cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
Vols et accidents : le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage corporel survenu dans la propriété.

Durée du séjour :

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 – Conclusion du contrat :

La réservation devient effective dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les arrhes de 50 % du montant total du prix du séjour. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour, à régler le jour du départ.

Article 3 – Annulation par le client :

Toute annulation doit être notifiée par lettre ou mail adressé au propriétaire.

Annulation avant le début du séjour :
Si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, les arrhes reste acquis au propriétaire
Si l’annulation intervient :
– jusqu’à 1 mois avant la date de séjour pour une réservation aux mois de Juillet/Août
– jusqu’à 15 jours avant la date de séjour, le reste de l’année, cet acompte est remboursable sans frais.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 4 – Annulation par le propriétaire :

Lorsqu’ avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par mail. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 5 – Arrivée :

Afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleurs conditions possibles, votre accueil sera fait à partir de 16h le jour de votre arrivée et jusqu’à 19H. Les arrivées tardives ou au contraire précoces, par exemple, pour déposer les bagages afin de pouvoir visiter les environs, font l’objet d’une entente au préalable. En cas d’arrivée différée, si le propriétaire ne peux vous recevoir dû à ce retard, il ne pourra en être tenu responsable.

– Départ :

Le dernier jour, les départs se font au plus tard à midi. Nous ne sommes pas des professionnels de l’hôtellerie, nous devons pouvoir disposer du temps nécessaire pour offrir aux personnes qui arrivent ensuite le logement le plus accueillant possible.

Article 6 – Règlement du solde :

Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 7 – Taxe de Séjour :

La taxe de séjour (1,15€ / jour / pers de + de 18 ans) est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite à la Mairie de Cassis.

Article 8 – Utilisation des lieux :

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.

Article 9 – Capacité :

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 – Animaux :

Le présent contrat précise que le client ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 – WIFI :

Une connexion est disponible dans tout l’établissement gratuitement.
En cas de dysfonctionnement de la connexion WIFI, le client ne peut rechercher la responsabilité du propriétaire.
Le client est responsable de tout téléchargement, enregistrement, ou connexion illicites.

Article 12 – Moyens de paiements acceptés :

• Chèque bancaire ou postal, à l’ordre de la SARL SUITES 23 (comptes français uniquement).
• Carte bancaire : Eurocard, Mastercard, Visa.
• Par virement bancaire :
- Intitulé du compte : SUITES 23
  Domiciliation : Crédit Mutuel Les Pennes Mirabeau
  IBAN : FR76 1027 8079 8700 0222 1490 175
  BIC (Bank identification Code) : CMCIFR2A
• En espèces directement sur place

Eco-tourisme :
Les propriétaires de Suites 23 sont sensibles à la sauvegarde de notre planète et souhaitent contribuer à la protection de l’environnement en minimisant l’empreinte du fonctionnement de sa structure d’accueil, c’est la raison pour laquelle nous souhaitons obtenir le Label d’Eco-tourisme « Clef Verte ».

Des mesures simples et peu contraignantes peuvent faire beaucoup.

Nous comptons donc sur votre collaboration pour :

éviter de laisser les lumières inutilement allumées,
ne pas laisser couler l’eau et modérer le débit lors des douches,
nous vous demandons de bien vouloir jeter dans les wc uniquement du papier toilette, les autres déchets ayant une poubelle prévue à cet effet.
éviter d’utiliser la totalité des serviettes mises a votre disposition si vous n’en n’avez par réellement besoin.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension, de votre collaboration et vous souhaitons un agréable séjour.